Les dernières péripéties du secret de l'instruction
01/07/2014
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 11 mars 2014, Les Laboratoires Servier
Rupture du contrat de travail de journalistes : clause de conscience ou licenciement
01/04/2012
Cour d'appel, Paris, Pôle 6, ch. 3, 14 février 2012, B. Boyer, E. Jorand, S. Demorand, M.-O. Briet, M. Barrière c/ SAS Uni-Editions (5 arrêts dans le même sens)
Rupture du contrat du journaliste pigiste
01/06/2012
Cour d'appel, Versailles, 15e ch., 14 mars 2012, Éditions Larivière c/ Cl. Thibaut
01/09/2010
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
L'entreprise de presse est tenue de fournir du travail à un pigiste régulier
01/01/2011
Cour d'appel, Versailles, 17e ch., 28 juillet 2010, S. Foy c/ Éditions Larivière
Publicité pour le tabac : les restrictions à l'exception de retransmission télévisuelle
01/10/2008
Cour de cassation, ch. crim., 14 mai 2008, France Télévisions
Propriété intellectuelle
28/01/2022
LÉGER Jean-Marie Avocat au Barreau de Paris
Présomption d'innocence
07/05/2024
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 30 avril 2024, M. B. c/ Sté DBD SARL
Rupture du contrat de travail du journaliste
01/10/2012
Cour d'appel, Poitiers, Ch. soc., 19 octobre 2011, Avet c/ Sarl Sid Presse (2 espèces)
01/04/1999
RAGUIN Xavier Vice-Président du TGI de Nanterre