Ces douze derniers mois n'ont pas donné lieu selon nous à des décisions spécialement marquantes de la Cour européenne des droits de l'homme sur le terrain de l'article 10 de la Convention. Les juges de Strasbourg déclinent la plupart du temps les principes dégagés au fi l des décennies. En revanche, l'analyse globale du contentieux fait ressortir une croissance exponentielle des condamnations prononcées contre la France, qui nous semble particulièrement préoccupante. On a le sentiment qu'arrêt après arrêt, se creuse un fossé de plus en plus grand entre la sensibilité européenne et la pratique juridictionnelle française sur le terrain de la liberté d'expression. Il nous semble désormais urgent de mener une réfl exion poussée pour analyser et comprendre les ressorts de cette tendance lourde qui ne peut laisser indiff érent, afi n de l'inverser.
I. RECEVABILITÉ DES REQUÊTES AUPRÈS DE LA COUR EDH EN MATIÈRE DE LIBERTÉ D'EXPRESSION Il convient à nouveau de signaler, à la suite de nos deux dernières Synthèses de 2008 et 2009 (1) l'intervention de décisions de la Cour européenne relatives à l'application de la règle de l'épuisement des voies de recours en matière de liberté d'expression.Comme elle l'avait déjà fait dans plusieurs décisions récentes (2) la juridiction européenne a eu l'occasion de rappeler que pour ...
Christophe Bigot
Avocat au Barreau de Paris
1er septembre 2010 - Légipresse N°275
5401 mots
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(2) Légipresse n° 254 septembre 2008 II page 134 ; Légipresse n° 264 septembre2009 II page 114.
(3) Voir les arrêts cités dans les deux synthèses mentionnées plus haut.
(4) Renaud / France, req. n° 13290/07.
(5) Décision Taffi n et Contribuables Associés / France, 18 février 2010,req. n° 42396/04, paragraphes 19 à 22.
(6) Voir en ce sens Tourancheau et July / France 24 novembre 2005,req. n° 53886/00, Légipresse n° 230 III page 50 note B. Ader ; Lindon / France22 octobre 2007, req. n° 21279/02 et 36448/02 ; Kayasu / Turquie, 13 novembre2008, req. n° 64119/00 et 76292/01 ; Hachette Filipacchi / France, 23 juillet 2009,req. n° 12268/03, Légipresse n° 264 septembre 2009 III page 179 noteLaure Marino.
(7) 6 avril 2010, req. n° 25576/04, paragraphes 65 à 68.
(8) Financial Times LTD & autres c/ Royaume-Uni, 15 décembre 2009,req. n° 821/03.