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4926 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Prescription
01/12/2009
Retour sur l'allongement du délai de prescription pour les infractions de presse en ligne
Diffamation
01/12/2009
Un journaliste qui, dans le cadre d'un entretien, se borne à reproduire les propos de la personne interviewée peut bénéficier de la bonne foi sans avoir à se justifier
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 30 octobre 2009, Ministère public c/Jeambar, Lebard et Ottenheimer
Provocation a la discrimination
01/12/2009
Écrits « maladroits et ambigus » non constitutifs de provocation raciale
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 20 octobre 2009, LICRA et Association Atheturk c/Roquette et Pons
Statut professionnel
01/12/2009
Contestation de l'accord professionnel sur les journalistes pigistes
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. sect. soc., 3 novembre 2009, SGJ-FO, SNJ, SNJ-CGT c/Syndicat de la Presse quotidienne nationale et autres
Loi hadopi: premières décisions sur la responsabilité allégée du directeur de la publication d'un site internet
01/12/2009
LOI HADOPI: PREMIÈRES DÉCISIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ALLÉGÉE DU DIRECTEUR DE LA PUBLICATION D'UN SITE INTERNET
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 octobre 2009, C. Chazal c/Zephir
Nouvelles pierres à l'édifice jurisprudentiel du statut du journaliste pigiste
01/12/2009
NOUVELLES PIERRES À L'ÉDIFICE JURISPRUDENTIEL DU STATUT DU JOURNALISTE PIGISTE
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. sect. soc., 3 novembre 2009, SGJ-FO, SNJ, SNJ-CGT c/Syndicat de la Presse quotidienne nationale et autres
Publicité en faveur de l'alcool: précisions sur la représentation symbolique de l'origine du produit
01/01/2010
Un peu plus de liberté dans la représentation symbolique de l'origine à condition d'être objectif dans la présentation
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 3, 6 octobre 2009, Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie c/SAS Brasseries Kronenbourg
Nouvelles pierres à l'édifice jurisprudentiel du statut du journaliste pigiste
01/12/2009
NOUVELLES PIERRES À L'ÉDIFICE JURISPRUDENTIEL DU STATUT DU JOURNALISTE PIGISTE
Cour de cassation, Ch. soc., 29 septembre 2009, Mme X.c/Bayard Presse
Distinction entre information rédactionnelle et publicité indirecte en faveur du tabac
01/12/2009
DISTINCTION ENTRE INFORMATION RÉDACTIONNELLE ET PUBLICITÉ INDIRECTE EN FAVEUR DU TABAC
Cour d'appel, Versailles, 21e ch., 13 octobre 2009, Association d'aide aux victimes du tabagisme c/Société SA les Échos Communication
Statut professionnel
01/12/2009
Base de calcul de l'indemnité de préavis d'une journaliste pigiste : l'année ayant précédé la diminution de salaire jugée fautive
Cour de cassation, Ch. soc., 16 septembre 2009, Prisma presse c/Mme X.(2e espèce)
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