Les « droits » applicables à la communication publique
01/02/2012
LABBOUZ Corinne Directeur associé – Axes Management Chargée d'enseignement Université Paris XII et ESC Bordeaux
3e table ronde le statut social et fiscal de la presse en ligne
01/01/2011
3e table ronde le statut social et fiscal de la presse en ligne
01/01/2011
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?
01/01/2011
Presse en ligne et responsabilité des prestataires
CASTETS-RENARD Céline Membre de l’Institut universitaire de France (IUF),
Professeur, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC,
Co-Directrice du Master 2 Droit et Informatique
Pratiques commerciales déloyales et promotions des ventes: un bouleversement
01/03/2010
Cour de Justice des Communautés européennes, 14 janvier 2010, Zentrale zur Bekämpfung unlauteren Wettbewerbs eV c/Plus Warenhandelsgesellschaft MBH Aff. C-304/08
La publicité pour l'alcool et le tabac
01/06/2007
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
La construction d'un marché communautaire de la communication
01/01/2004
MARIANI Isabelle Maître de conférences à l'IEP de Paris, Chargée de cours DESS Droit de la communication audiovisuelle, Paris I Panthéon-Sorbonne*
Les droits d'auteur dans l'entreprise de communication
01/01/2003
GAUTIER Pierre-Yves Professeur à l'Université Panthéon-Assas
Responsabilité
01/05/2005
Cour d'appel, Versailles, 12e ch. sect. 1, 10 mars 2005, Sté Google France c/ Sté Viaticum, Sté Luteciel
Le parrainage sportif
01/07/2000
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris