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Pertinence 
Date
01/11/2006
Le régime juridique du droit de réponse sur internet
VERBIEST Thibault Avocat au Barreau de Bruxelles.
Diffamation
01/11/2006
Diffamation publique envers la mémoire d'un mort
Cour d'appel, Orléans, 2e ch., 27 juin 2006, Didier Audinot c/ Jean-Pierre Labiau et autres (un pourvoi a été formé contre cet arrêt)
Vie privée
01/11/2006
Photographie familiale pertinente pour illustrer un article ayant valeur de témoignage d'une catastrophe naturelle
Cour d'appel, Versailles, 1re ch., 29 juin 2006, SNC Hachette Filipacchi Associés c/ Delphine Smadja Lombard et autres
Diffamation
01/11/2006
Imputation de mensonge à un magistrat
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 juin 2006, Marc Bourrague c/ Michel Roussel et autres
Diffamation
01/11/2006
Offre de preuve de la vérité de faits diffamatoires irrecevable en raison de faits remontant à plus de dix ans
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 juin 2006, Marc Bourrague c/ Michel Roussel et autres
Diffamation
01/11/2006
Propos diffamatoires, faits précis et simple opinion politique
Tribunal de grande instance, Paris, 17e Ch. crim., 13 juin 2006, M. Essebag dit Arthur c/ M. Jean-Marie Colombani, M. Dieudonné M'bala M'bala et autres
Rupture du contrat de travail du journaliste en raison de faits reprochés à l'employeur : licenciement ou démission ?
01/10/2006
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DU JOURNALISTE EN RAISON DE FAITS REPROCHÉS À L'EMPLOYEUR : LICENCIEMENT OU DÉMISSION ?
Cour d'appel, Versailles, 17e ch., 19 mai 2006, Nathalie Boisseau c/ Cosme Rogeau et Daniel Valdman
Limites de l'information sur la vie privée par le texte et l'image
01/10/2006
LIMITES DE L'INFORMATION SUR LA VIE PRIVÉE PAR LE TEXTE ET L'IMAGE
Cour de cassation, 1re ch. civile, 16 mai 2006, Hachette Filipacchi c / J.-P. Belmondo
Demande en référé de suppression de passages litigieux d'un ouvrage
01/09/2006
DEMANDE EN RÉFÉRÉ DE SUPPRESSION DE PASSAGES LITIGIEUX D'UN OUVRAGE
Cour d'appel, Paris, 14e ch. B, 15 décembre 2005, O. Orban et SA Plon c/ D. M'Bala M'Bala
Le refus de la cppap de renouveler le certificat d'inscription d'un périodique constitue une ingérence dans le droit à la liberté d'expression
01/09/2006
LE REFUS DE LA CPPAP DE RENOUVELER LE CERTIFICAT D'INSCRIPTION D'UN PÉRIODIQUE CONSTITUE UNE INGÉRENCE DANS LE DROIT À LA LIBERTÉ D'EXPRESSION
Cour européenne des droits de l'homme, 1re sect., 1er décembre 2005, Vérités Santé Pratique c/ France
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