Offre de preuve de la vérité de faits diffamatoires irrecevable en raison de faits remontant à plus de dix ans

L'imputation de mentir faite à l'encontre d'un magistrat en fonction à l'époque de la découverte du corps d'une prostituée, suicide avéré par la suite être un meurtre, supposait en l'espèce, pour être prouvée, qu'il soit d'une part démontré que le magistrat ait déclaré ne pas s'être rendu sur les lieux du crime, et d'autre part, qu'il y fût néanmoins présent. Ces deux éléments concernent des faits datant de 1992. En application de l'article 35 de loi du 29 juillet 1881, le ...