Que reste-t-il des droits des radiodiffuseurs après l'arrêt premier league ?
01/04/2012
Cour de Justice des Communautés européennes, 4 octobre 2011, (aff. jointes C-403/08 et C-429/08) Football Association Premier League Ltd. et a.c/ QC Leisure et a.
Le monde n'est pas qu'à nous
01/04/2012
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 25 janvier 2012, SA Éditrice du Monde c/ Stés Messageries lyonnaises de presse et Sonora Média
Les injonctions préventives de surveillance et de blocage sur internet des contenus musicaux et audiovisuels à l'épreuve du droit de l'ue
01/03/2012
Cour de Justice de l'Union européenne, 3e ch., 24 novembre 2011, Scarlet Extended SA c/ Sabam
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01/03/2012
Cour de cassation, 1re ch. civ., 23 février 2012, anpaa c/ CIVB et a.
Diffamation
01/01/2012
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01/01/2012
Cour de cassation, 1re ch. civ., 1er décembre 2011, Fondation Alberto et Annette Giacometti c/ Société Oggi BV et autres
Responsabilité civile et droit de la presse : le tumulte permanent
01/01/2012
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01/02/2012
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
Service de référencement payant d'un moteur de recherche : un arrêt attendu mais des solutions ambiguës
01/07/2010
Cour de Justice des Communautés européennes, 23 mars 2010, Google France et Google INC.c/ Louis Vuitton Malletier et a.(aff aires jointes C-236/08 à C-238/08)
01/07/2010
LATREILLE Antoine Professeur à l'Université Paris-Sud, Codirecteur du CERDI, Directeur du Master 2 Droit de l'innovation technique (master DI2C)