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Accueil > Droit d'auteur > Même si elle conserve la trace de l'oeuvre, une plaque de zinc utilisée pour la production de lithographies n'est pas une oeuvre de l'esprit - Droit d'auteur
Droit d'auteur
/ Jurisprudence
01/01/2012
Même si elle conserve la trace de l'oeuvre, une plaque de zinc utilisée pour la production de lithographies n'est pas une oeuvre de l'esprit
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Suite à l'acquisition d'un fonds de commerce ¦¦ spécialisé dans la fabrication de lithographies comprenant parmi ses éléments deux plaques de zinc utilisées en 1954 pour la réalisation de deux lithographies de Giacometti en trente exemplaires, et à la cession desdites plaques à une galerie, la fondation ayant droit de l'artiste a, après avoir fait procéder, sur autorisation judiciaire, à la saisie des deux plaques, assigné la société venderesse en restitution de ces dernières ou, subsidiairement en destruction ou en grainage, sollicitant par ailleurs l'octroi de dommages-intérêts.
Comme l'a relevé la cour d'appel, le procédé de dessin par report sur plaque de zinc exigeait la présence du technicien, avec éventuellement celle de l'auteur si celui-ci voulait suivre les différentes étapes permettant la réalisation de la lithographie, le passage du dessin effectué par l'artiste sur papier report, par transfert, sur la plaque de zinc et son impression, constituait un travail purement technique qui mettait en jeu le savoir-faire et l'habileté de l'imprimeur, dont ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 1er décembre 2011, Fondation Alberto et Annette Giacometti c/ Société Oggi BV et autres
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