Vie privée
01/09/2011
Cour d'appel, Lyon, 8e ch., 11 janvier 2011, M. X c/ Société Musée de l'Organe et a.
01/07/2011
LÉCUYER Guillaume Avocat aux Conseils
Droit d'auteur
01/07/2011
Cour de cassation, 1re ch. civ., 26 mai 2011, Fnac et a. c/ Société Moulinsart et a.
Un point sur le droit au respect de la vie privée des mineurs
01/03/2010
Cour d'appel, Versailles, 14e ch., 23 septembre 2009, R. Enthoven et C. Bruni-Sarkozy c/SNC Hachette Filipacchi & ass.
Un point sur le droit au respect de la vie privée des mineurs
01/03/2010
Cour d'appel, Versailles, 14e ch., 23 septembre 2009, R. Enthoven et C. Bruni-Sarkozy c/SAS Mondadori Magazines
Publicité pour le tabac : les restrictions à l'exception de retransmission télévisuelle
01/10/2008
Cour de cassation, ch. crim., 14 mai 2008, France Télévisions
Les conséquences de la complaisance de l'ex-première dame de france sur le terrain de sa vie privée
01/04/2008
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 11 janvier 2008, Mme Cécilia Ciganer-Albeniz (divorcée Sarkozy) c/SA Flammarion
Interruption de la prescription par les conclusions du défendeur
01/03/2008
Cour de cassation, 1re ch. civ., 8 novembre 2007, Vautier c/Hocquart
Quand la fiction exclut le délit
01/04/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 16 novembre 2006, Ministère Public c/ Bénier-Bürckel et a.