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279 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Diffamation
01/12/2004
Imputation diffamatoire de faits caractérisant la commission et la complicité d'infractions pénales et un comportement hautement déloyal
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. presse, 4 mai 2004, Plichon c/ S. July et L. Gonty
Copie privée et mesures techniques : un équilibre encore à trouver
01/12/2005
COPIE PRIVÉE ET MESURES TECHNIQUES : UN ÉQUILIBRE ENCORE À TROUVER
Cour d'appel, Paris, 4e ch. civ. Ss, 22 avril 2005, S. Perquin et Association UFC Que choisir c/ Sté Universal Pictures Vidéo France, SA Films A. Sarde et autres
Droits voisins
01/01/2006
Condamnation d'un usager du peer to peer pour mise à disposition du public de fichiers musicaux sans autorisation du producteur de phonogrammes
Tribunal de grande instance, Bayonne, Ch. correct., 15 novembre 2005, Ministère Public et SCPP c/ MDT
Vie privée : les titres et légendes de couverture s'apprécient indépendamment de l'article annoncé
01/07/2006
VIE PRIVÉE : LES TITRES ET LÉGENDES DE COUVERTURE S'APPRÉCIENT INDÉPENDAMMENT DE L'ARTICLE ANNONCÉ
Cour de cassation, 1re ch. civ., 7 mars 2006, Claire Chazal c/ Hachette Filipacchi associés
Les dangers de l'application judiciaire du triple test à la copie privée
01/05/2006
Les dangers de l'application judiciaire du triple test à la copie privée À propos de la vénéneuse décision de la Cour de cassation dans l'affaire Mulholland Drive*
Cour de cassation, 1re ch. civile, 28 février 2006, Studio Canal, Universal pictures vidéo France et SEV c/ M. Perquin et UFC Que Choisir
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
01/02/2011
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 26 novembre 2010, Éditions Albin Michel et a.c/ Sté TS Productions et a. Décision définitive
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
01/02/2011
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 16 novembre 2010, MM. Afiri et Roques c/ R. Bouchareb et a.Décision défi nitive
01/05/2011
Télévision connectée : l'heure de la convergence a-t-elle vraiment sonné ?
THIÉRACHE Corinne Avocat au Barreau de Paris - Associé de la Société d'avocats Alerion
Publications interdites
01/10/2014
Publication de photographies représentant un détenu dans une salle d'assises, en violation de l'article 38 ter de la loi de 1881
Tribunal de grande instance, Nantes, (6e ch. Sect. A), 3 septembre 2014, T. Meilhon c/ M-O.Amaury
Droit d'auteur
01/05/2014
Condamnation de l'éditeur d'un ouvrage reprenant de façon substantielle un article de presse au caractère original
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 ? ch. 2), 28 mars 2014, SA Librairie Arthème Fayard c/ C. L. et a.
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