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Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/12/2000
Condition de recevabilité d'une action en contrefaçon d'une uvre de collaboration
Cour de cassation, ch. crim., 19 septembre 2000, X
Droit d'auteur
01/07/2001
Seules les photographies faisant preuve d'un effort créatif de la part de leur auteur sont considérées comme des uvres protégeables
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch., 2 mai 2001, J.-Cl. Lachenal et autre c/ Sté SONODIP
Droit d'auteur
01/05/2004
Titularité des droits d'auteur sur une uvre collective
Cour de cassation, 1re ch. civ., 28 octobre 2003, S. Malik c/ Sté Les Éditions de la Lucarne et autres
Droit d'auteur
01/12/2011
Interprétation par la Cour de cassation d'une cession de droits consentie par l'auteur d'une photographie de Che Guevara sur l'exploitation de son uvre
Cour de cassation, Ch. com., 12 juillet 2011, Consorts Y c/ Société Aedis
Droit d'auteur
01/03/1998
Ordonnance de référé interdisant l'utilisation non autorisée d'uvres musicales en fond sonore de bandes-annonces publicitaires
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 27 septembre 1997, Th. Bangalter et autres c/ Société France 2
Droit d'auteur
01/11/1997
Conditions de la protection du titre d'une uvre
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 11 décembre 1996, Cl. Desailly c/ Société Calman-Lévy
Droit d'auteur
01/12/2001
Versions successivement développées d'un logiciel constitutives d'une uvre collective
Cour d'appel, Versailles, 12e ch. sect. 2, 4 octobre 2001, M. Thomas et SARL Ready Loft c/ SARL Codat Informatique et F. Mattern
Droit d'auteur
01/05/2001
Le droit de divulgation d'un coauteur d'une uvre audiovisuelle s'épuise par la première communication au public
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 14 février 2001, E. Gauthier et J.L. Terrangle c/ Sté France Animations et autres
Droit d'auteur
01/07/2003
Une conception ou théorie d'un sport n'est pas une uvre originale permettant à son auteur de se prévaloir de l'article L. 111-1 du CPI
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 30 avril 2003, Pierre Conquet c/ SA Éditions Amphora, Serge Collinet et Jean Devaluez
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