Conflit de lois dans le temps en matiere de presse
01/01/2004
Cour de cassation, 2e ch. civ., 2 octobre 2003, Guy Béart c/ Cyril Assous
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01/10/2003
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 12 mai 2003, Mlle Laure Pester dite Lorie c/M. Géraume Schweitzer
Diffamation
01/06/2004
Cour de cassation, 2e ch. civ., 8 avril 2004, Sté Presse publications France c/ Sté Laboratoires Vitarmonyl
Diffamation
01/12/2004
Cour de cassation, 2e ch. civ., 7 octobre 2004, Comité interprofessionnel du vin de Champagne
La cour de cassation, gardienne de la bonne foi
01/06/2005
Cour de cassation, 2e ch. civ., 24 février 2005, Sté TF1, F. Courbet, Glem production c/ SCP et G. Ponson
La cour de cassation, gardienne de la bonne foi
01/06/2005
Cour de cassation, ch. crim., 30 mars 2005, Association Avocats sans frontières
Abus de la liberté d'expression : contrefaçon de marque ou délit de presse ?
01/12/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 9 juillet 2004, Société des participations du commissariat à l'énergie atomique c/ Greenpeace France et autres
Quelle responsabilité pour les organisateurs de forums de discussion sur le web ?
01/09/2003
8 juillet 2002
Parodie de marque, liberté d'expression et droit de critique
01/12/2002
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 2 août 2002, SA Société des participations du CEA c/ Greenpeace France
Droit d'auteur
01/05/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 13 février 2001, Prisma Presse et EURL Femme c/ Vidal et Apodeline