1re table ronde le contentieux international de la communication
01/05/2014
Chilstein David Professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
La cjue se prononce sur les événements d'importance majeure
01/10/2013
Cour de Justice de l'Union européenne, 18 juillet 2013, C-201/11 P, C-204/11 P et C-205/11 P UEFA et FiFA c/ Commission
2. une déclinaison de la bonne foi selon les genres d'expression
01/03/2013
RICHARD Laurent Rédacteur en chef, Cash investigation
La france partagée entre culture de la treille et culture de l'interdit
01/10/2013
Tribunal de grande instance, Paris, 5e ch. 2e sect., 21 mars 2013, Anpaa c/ Hachette Filipacchi, Moët Hennessy Diageo
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01/01/2013
LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme Maître de conférences HDR, Université de Strasbourg
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01/01/2013
POIRMEUR Yves Professeur de Science politique
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01/01/2013
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
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01/01/2013
BREGOU Aurélie Avocat au Barreau de Paris Cabinet DDG Deprez Guignot & Associés
Internet
01/11/1997
Tribunal de grande instance, Draguignan, 1re ch. civ., 21 août 1997, Ville de Saint-Tropez c/ Eurovirtuel et autres
Secret médical et protection de la vie privée
01/11/1997
Cour de cassation, 16 juillet 1997, Éditions Plon et Gubler