L'histoire des rapports contrariés entre le Droit de la propriété intellectuelle et le Droit de la concurrence : retour sur le cas IMS Health ?

(2) Pour une analyse comparée de l'ensemble des rapports entre les deux disciplines, voir lamise en ligne en janvier 2005 des actes d'une table ronde organisée en juin 2004 par l'OCDEsur le sujet http://www.oecd.org/dataoecd/61/48/34306055.pdf

(3) CJCE, 29 avril 2004, IMS Health, aff. C-418/01, non encore publié ; voir notamment, pourne citer que les analyses publiées en langue française, L. Idot, Europejuin 2004, comm. 214;C. Caron, Comm. Comm. Elec. juin 2004, comm. n° 69 ; V.-L. Benabou, PropriétésIntellectuelles, juillet 2004, p. 821 ; S. Poillot-Peruzzetto, Cont. conc. consomm. Août-sept.2004, comm. n° 128 ; F. Sardain, D.2004, p. 2366 ; M.-E. Laporte-Legeais et H.-J. Lucas,«Chronique de Propriété littéraire et artistique » JCPéd. Ent & Aff., 2004 I 1770.

(4) CJCE, 26 novembre 1998, Oscar Bronner, aff. C7/97, Rec., I-7791.

(5) CJCE, 6 avril 1995, aff. C-241 et 242/91 P, Rec. I-743.

(6) C. Carreau «Droit d'auteur et abus de position dominante : vers une éviction des législationsnationales » Europe1995 chron. n° 8 A. Françon, RTD Com. 1995, 606 et s. M. Vivant« La propriété intellectuelle entre abus de droit et abus de position dominante », JCP 1995 I3883 ; G. Bonet, « Chronique - Propriétés intellectuelles », RTDE 1995, 835 H. Calvet etT. Desurmont, « L'arrêt Magill : une décision d'espèce », RIDA janv. 1996, n° 167, p. 3 ets. B. Edelman «L'arrêt Magill : une révolution (à propos de l'arrêt de la CJCE du 6 avril 1995) »,D. 1996, 119 ; J.-B. Blaise «L'arrêt Magill : un autre point de vue », D.aff. 1996, 859 M.-A.Hermitte « Chronique de jurisprudence de la CJCE et du TPICE », Clunet 1996, 530; J.-B. Blaiseet L. Idot «Chronique - Concurrence », RTDE 1996, 749.