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Le droit a l'image, l'impertinence et le deshonneur
01/03/2004
Le droit à l'image, l'impertinence et le déshonneur
Cour de cassation, 2e ch. civile, 18 décembre 2003, Agence Magnum, Mme Meiselas, Société Télérama c/ Mme Saadna
Vie privée
01/03/2004
La grossesse d'une chanteuse ne constitue pas un événement d'actualité
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 4 juillet 2003, Jenifer Dadouche c/ Société Prisma Presse
01/03/2004
Légitimité de l'information par l'image
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
Le droit a l'image, l'impertinence et le deshonneur
01/03/2004
Le droit à l'image, l'impertinence et le déshonneur
Cour de cassation, 2e ch. civile, 11 décembre 2003, Société Nouvel Observateur du monde c/ Époux de Leffe et autres
Liberté d'expression
01/03/2004
La remise du négatif d'une photographie portant atteinte au droit à l'image d'un individu n'est pas contraire à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme
Cour de cassation, 2e ch. civ., 18 décembre 2003, Agence Magnum, S. Meiselas, société Télérama c/ G. Saadna
Propriété intellectuelle
01/04/2004
Accord entre AOL et la SESAM sur les droits d'auteur d'oeuvres diffusées sur Internet
Vie privée
01/03/2004
Diffusion d'images aux fins légitimes d'information du public
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 15 janvier 2004, M. Dodevez, E. Van Gevolen c/ France 2, SA 17 juin Média
Presomption de la qualite d'auteur d'un realisateur
01/03/2004
PRESOMPTION DE LA QUALITE D'AUTEUR D'UN REALISATEUR
Cour de cassation, 1re ch. civile, 30 septembre 2003, Christophe Chaye et autres c/ Société Charnelu vidéo visite, Editions Atlas, Daniel Caillaud
Droit d'auteur
01/03/2004
Karaoké et droit moral
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 23 janvier 2004, Pierre Perret c/ SA Warner Music France
Droit à l'image
01/03/2004
Autorisation tacite de publication d'un cliché représentant l'image de la demanderesse
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 24 novembre 2003, Mélanie Pertel c/ SARL Capital Communication
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