Pour condamner un éditeur de presse à scandale au paiement d'une certaine somme en réparation du préjudice subi par une célèbre présentatrice de télévision, la cour d'appel retient que l'article était illustré de photographies représentant celle-ci en compagnie de son époux, à l'occasion de manifestations publiques, que la publication de ces photographies, toutes détournées du contexte ayant présidé à leur fixation, est fautive en ce qu'elles illustrent essentiellement un article attentatoire à la vie privée du couple et ne se justifie pas par la nécessité de l'information, même relative à l'annonce du mariage de celui-ci.
En statuant ainsi, alors que les photographies du couple avaient été prises au cours de manifestations publiques et illustraient un article qui, sans porter atteinte à la vie privée de la présentatrice, concernait l'annonce du mariage, ce dont il résultait l'existence d'un lien direct entre ces photos et l'article, la cour d'appel a violé l'article 9 du Code civil.
Cour de cassation, 2e ch. civ., 8 juillet 2004, SCI Hachette Filipacchi Associés c/C. Chazal (2e espèce)