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01/10/2007
Cour de cassation, Ch. soc., 24 janvier 2007, SNT France 3 c/M. Shnaebele
Affaire barbelivien: le droit moral allergique à tout aménagement contractuel
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Cour de cassation, 1re ch. civile, 5 décembre 2006, M. Barbelivien et a.c/ Universal music publishing et a.
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La condamnation d'un journaliste pour recel de violation du secret de l'instruction n'est pas nécessaire dans une société démocratique
01/01/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 14 novembre 2006, Ministère public c/ Levy, Ardid et a.
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contre les atteintes à la propriété intellectuelle au moyen des nouvelles technologies informatiques *
3 janvier 2007
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01/03/2007
Cour de cassation, 2e ch. civile, 19 octobre 2006, Comité national contre les maladies respiratoires et la tuberculose (CNMRT) c/ JT International et Japan Tobacco
Statut professionnel
01/03/2007
Cour administrative d'appel, Versailles, 1re ch., 9 novembre 2006, M. et Mme Travers