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Oeuvre collective et droit moral : un point de plus pour le droit d'auteur « économique »
01/06/2012
OEuvre collective et droit moral : un point de plus pour le droit d'auteur « économique »
Cour de cassation, 1re ch. civ., 22 mars 2012, SDFA c/ C.Y.
Guerlain, jugement exemplaire
01/04/2012
Guerlain, jugement exemplaire
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 29 mars 2012, Min. public c/ J.-P. Guerlain (Décision définitive)
01/04/2012
Loi dite « Warsmann » du 22 mars 2012 : simplification supposée du droit des médias
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Le monde n'est pas qu'à nous
01/04/2012
Le Monde n'est pas qu'à nous
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 25 janvier 2012, SA Éditrice du Monde c/ Stés Messageries lyonnaises de presse et Sonora Média
Secret des sources et concurrence
01/04/2012
Secret des sources et concurrence
Cour de cassation, ch. crim., 11 janvier 2012, Rapporteur général de l'Autorité de la concurrence et Sté 10 Média
Droit à l'image
01/06/2012
Atteinte au droit à l'image d'une jeune fille représentée sur un visuel publicitaire à connotation sexuelle
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch., 10 novembre 2011, P. Dary et a. c/ Sas Bddp et fils
Diffamation
01/06/2012
Publication d'un commentaire non couvert par la bonne foi, même dans le cadre d'une polémique, en raison de son caractère péremptoire, et du ton ironique employé
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 15 février 2012, J. M. Al Dura c/ S. Benattar et a.
L'évidence de constitutionnalité de l'article 65 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881
01/06/2012
L'évidence de constitutionnalité de l'article 65 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881
Cour de cassation, 1re ch. civ., 5 avril 2012, Association Drouot cotation des artistes modernes et contemporains et a. c/ MM. Rivière et a.
Le conseil constitutionnel conforte les spécificités du métier de journaliste et de la commission arbitrale
01/06/2012
Le Conseil constitutionnel conforte les spécificités du métier de journaliste et de la commission arbitrale
Conseil Constitutionnel, 14 mai 2012, Sociétés Yonne Républicaine et Marie-Claire Décision n° 2012-243/244/245/246 Qpc
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