Les injonctions préventives de surveillance et de blocage sur internet des contenus musicaux et audiovisuels à l'épreuve du droit de l'ue
01/03/2012
Cour de Justice de l'Union européenne, 3e ch., 24 novembre 2011, Scarlet Extended SA c/ Sabam
Les injonctions préventives de surveillance et de blocage sur internet des contenus musicaux et audiovisuels à l'épreuve du droit de l'ue
01/03/2012
Cour de Justice de l'Union européenne, 3e ch., 16 février 2012, Belgische Vereniging van Auteurs, Componisten en Uitgevers Cvba (Sabam) c/ Netlog NV
Bases de données
01/04/2012
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 26 janvier 2012, Pressimmo en Line c/ Solus Immo et a. (décision non défi nitive)
Adwords : google peut-être hébergeur, mais pas contrefacteur
01/11/2010
Cour de cassation, Ch. com., 13 juillet 2010, Google France c. CNrrH et al.
01/11/2010
CHAREYRE Baptiste Master II de Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle de l'Université Paris II Panthéon-Assas
L'enfant d'octobre, roman, face à son sujet, les époux villemin
01/05/2009
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 18 décembre 2008, Philippe Besson et a.c/J.-M. et C. Villemin
Droit de la consommation
01/06/2009
Cour de Justice des Communautés européennes, 23 avril 2009, VTB- VAB NV c/Total Belgium NV C-261/07
Obligation des titulaires de droits de participer à la lutte contre la contrefaçon sur internet
01/07/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 13 mai 2009, L'Oréal et autres c/eBay France et autres
Droits voisins
01/09/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 14 mai 2009, N. Clive Chin dit « Clive Chin » c/SARL Pias France et société Sanctuary records group
De l'utilisation du droit de la consommation à des fins anticoncurrentielles
01/05/2009
Tribunal de commerce, Paris, 23 février 2009, Free et Neuf Cegetel c/France Télécom et Orange Sports