Arrêt podium : retour à une saine orthodoxie juridique
01/10/2011
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 18 mai 2011, Spedidam c/ Canal Plus Distribution et a.
Droit d'auteur
01/11/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 7 octobre 2009, L'Adagp c/ Éditions René Chateau et a. (décision défi nitive)
Droit d'auteur
01/06/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 18 novembre 2009, SARL La Belle entreprise c/ SAS Francofolies
Le droit exclusif des artistes interprètes à l'épreuve du téléchargement
01/04/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 15 janvier 2010, SPEDIDAM c/Fnac Direct et a.
Droit d'auteur
01/03/2012
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 9 décembre 2011, B. Davodeau c/ Sté La Dépêche du Midi
Droit d'auteur des journalistes : première décision sur le fondement de la loi hadopi
01/03/2012
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 9 décembre 2011, B. Davodeau c/ La Dépêche du Midi
« piccolo et saxo » : pour une définition précise de l'obligation de financement
01/12/2012
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 16 mars 2012, Olivier B. et Laurent B. c/ Haut et Court et a.
L'icône et le pornographe, ou le réveil du confl it entre droit d'auteur et liberté d'expression
01/01/2013
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 17 juin 2011, D. E. Diaz Lopez c/ KMBO et les Piquantes
01/10/2012
HAZIOT Ingrid-Mery Avocat au Barreau de Paris Spécialisée en droit de la propriété intellectuelle
Référé
01/09/2012
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 21 août 2012, M. Dantec c/ Sté d'édition Ring et a.