Aux termes de l'article 809 du Code de procédure civile, « le président peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ».
En l'espèce, un écrivain avait assigné en référé d'heure à heure une société d'édition aux fins de lui voir interdire d'éditer, de publier et de promouvoir un ouvrage intitulé « Satellite Sisters » jusqu'à l'issue de l'action au fond en nullité que celui-ci avait par ailleurs engagé pour vice du consentement. Le demandeur exposait qu'il avait signé un contrat de commande d'ouvrage ainsi qu'un contrat de cession des droits d'adaptation audiovisuelle pour huit ouvrages à venir, ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 21 août 2012, M. Dantec c/ Sté d'édition Ring et a.