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Droit d'auteur des journalistes : première décision sur le fondement de la loi HaDoPi

1/03/2012

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Droit d'auteur

/ Jurisprudence

01/03/2012

Droit d'auteur des journalistes : première décision sur le fondement de la loi Hadopi

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En vertu des articles L. 132-27 et L. 132-28 du Code de la propriété intellectuelle, les articles des journalistes peuvent être utilisés par le titre pour lequel ils travaillent sur tous les supports, en particulier internet, pendant une période de référence déterminée par un accord collectif, avec pour seule contrepartie le salaire.

En l'espèce, un journaliste rédacteur travaillant pour une société d'édition avait découvert que la quasi-totalité des articles dont il était l'auteur étaient reproduits in extenso sur le site internet du journal, sans son autorisation. Il précisait qu'il avait refusé de signer un « avenant droit d'auteur » consécutif à un accord collectif datant du 21 avril 2006 définissant les modalités de reprise et de cession des droits d'auteur. Il avait assigné la société d'éditions en ...

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 9 décembre 2011, B. Davodeau c/ Sté La Dépêche du Midi

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