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Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
01/02/2011
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 16 novembre 2010, MM. Afiri et Roques c/ R. Bouchareb et a.Décision défi nitive
faux profi l facebook : de l'atteinte à l'image et à la vie privée à l'usurpation d'identité
01/02/2011
Faux profi l Facebook : de l'atteinte à l'image et à la vie privée à l'usurpation d'identité
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 24 novembre 2010, Omar Sy c/ Alexandre Pouly
Droit d'auteur
01/06/2011
L'inclusion fortuite d'une oeuvre dans un fi lm constitue une exception aux droits de son auteur
Cour de cassation, 1re ch. civ., 12 mai 2011, M. X. dit A. et saiF c/ Maia Films
Droit d'auteur
01/06/2011
Contrefaçon : compétence de la juridiction administrative pour statuer sur les mesures conservatoires dès lors que l'action au fond relève du juge administratif
Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 27 avril 2011, Consorts A c/ Commune de Nantes (n° 314577)
Dénigrement
01/07/2011
Refus d'ordonner en référé le changement d'intitulé d'un reportage avant sa diff usion
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 15 juin 2011, Syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide c/ Société France Télévisions et a.
Droit a l'image
01/07/2011
Reproduction jugée illicite de photographies intimes d'une participante à une émission de téléréalité
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 1er juin 2011, E. Nef Naf c/ Sarl Oops
Droit d'auteur
01/07/2011
Copie privée : une obligation de résultat pèse sur les États membres qui doivent garantir la perception eff ective d'une « compensation équitable » par les auteurs
Cour de Justice des Communautés européennes, 3e ch., 16 juin 2011, Stichting de Thuiskopie c/ Opus Supplies Deutschland gmBh et a.
Présomption d'innocence
01/07/2011
Rejet d'une demande de contrôle préalable d'un reportage télévisé
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 15 juin 2011, Quick c/ Société Kaliste Productions et a.
La publication de pv d'audition, actes de procédure au sens de l'article 38 de la loi de 1881, ouvre droit à réparation
01/07/2011
La publication de PV d'audition, actes de procédure au sens de l'article 38 de la loi de 1881, ouvre droit à réparation
Cour de cassation, 1re ch. civ., 28 avril 2011, Le Point c/ Bettencourt
Rejet d'une demande de contrôle préalable d'un reportage télévisé
01/07/2011
Rejet d'une demande de contrôle préalable d'un reportage télévisé
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 15 juin 2011, France Quick c/ France Télévisions et Kaliste Productions
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