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Accueil > Reprise des éléments essentiels de formats et programmes audiovisuels constitutive de concurrence déloyale -
Concurrence déloyale
/ Jurisprudence
01/04/2011
Reprise des éléments essentiels de formats et programmes audiovisuels constitutive de concurrence déloyale
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Il s'infère nécessairement d'un acte de concurrence déloyale un trouble commercial constitutif de préjudice, fût-il seulement moral.
Tribunal de commerce, Paris, 15e ch., 11 mars 2011, Endemol Productions c/ Alj Productions et a. (décision non définitive)
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