Publicité
01/09/2004
Cour d'appel, Versailles, 14e ch., 2 juin 2004, Orangina Schweppes c/ Centre d'études et de documentation du sucre
Annulation de la qualification d'uvre documentaire de l'émission popstars
01/07/2004
Tribunal administratif, Paris, 7e sect. 2e ch., 11 mars 2004, SACD et autres
Champ d'application de la cession légale du droit de reproduction par reprographie
01/07/2004
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 24 mars 2004, CFC et CCIP c/ Prisma Presse (décision définitive)
Injure
01/09/2004
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 11 février 2004, A. Chabat c/ SA Excelsior Publications et autres
Mesures techniques de protection sur des dvd : le test des trois étapes met en échec l'exception de copie privée
01/09/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 30 avril 2004, S. Perquin et association UFC-Que Choisir c/ SA Les Films Alain Sarde et autres
De l'information en boucle à la cascade de responsabilités
01/09/2004
Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 30 mars 2004, Radio France c/ France
Annulation partielle du visa d'exploitation d'un film
01/05/2004
Conseil d'Etat, 2e et 7e sous-sect. réunies, 4 février 2004, Association Promouvoir
Injure
01/05/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. presse, 11 mars 2004, B. Kouchner c/ M. Terrusse
01/10/2003
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
01/10/2003
BUSTIN Olivier Docteur en droit, chargé d'enseignement à l'Université de Paris XIII o.bustin@gmail.com