La réponse de la France sur les secteurs interdits de publicité ne satisfait pas la Commission européenne

Le 14 novembre, le Commissaire européen Frits Bolkestein a informé les autorités françaises que leur réponse à la lettre de mise en demeure de la Commission sur les secteurs inter- dits de publicité télévisée « ne lui semblait pas entièrement satisfaisante». La Commission pourrait accorder quelques semaines supplémentaires à la France qui devra en échange la convaincre qu'elle est prête à faire preuve de plus de flexibilité et à prendre les mesures nécessaires pour mettre fin aux restrictions actuelles. Au-delà de ce délai, la Commission semble déterminée à envoyer un avis motivé à la France, deuxième étape de la procédure d'infraction avant la saisine de la Cour de justice des communautés européennes. Actuellement, une large consultation est menée par la DDM. Celle-ci se déroule en quatre phases distinctes, secteur par secteur, à commencer par la presse. Dans l'ordre, l'édition littéraire, le cinéma et enfin la distribution suivront.