Droit d'auteur
01/04/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 6 décembre 2002, Bresson c/ CLV Éditions (décision définitive)
Statut professionnel
01/03/2003
Cour d'appel, Paris, 18e ch. D, 24 septembre 2002, Brinon et autres c/ Associated Press Ltd
01/01/2003
Rapport de Raphaël Hadas-Lebel au Ministre de la Culture et de la Communication Objet : Mise en uvre du droit d'auteur des salariés de droit privé
1er décembre 2002
Cession des uvres au fur et à mesure de l'exécution du contrat de travail : vers la licéité ?
01/06/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 6 décembre 2002, N. Bresson c/ SARL CLV Éditions
Droit à l'image
01/07/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 31 mars 2003, J. Guez c/ Arlea et Cabut
Image contre image : le droit de citation en matière audiovisuelle à l'épreuve des droits de la personnalité
01/12/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 7 juillet 2003, Arielle Dombasle c/ SA Conception de Presse
Diffusion de films contenant des messages violents ou pornographiques a des mineurs : conditions d'application de l'article 227-24 du code penal
01/01/2004
Cour d'appel, Versailles, 7e ch., 13 octobre 2003, Association autonome des parents d'élèves des établissements de l'enseignement public de Viroflay (AAPE), consorts Delamarre c/ M. D. B. & autre
01/10/2003
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Marque
01/09/2003
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 28 mai 2003, Société de conception de presse et d'édition c/ SARL Jalons Éditions, SARL Cogenor
01/09/2003
COLOMBET Stéphane Avocat au Barreau de Paris Vivien & Juvigny