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Accueil > Statut professionnel > La rémunération des journalistes à la pige n'est pas incompatible avec une collaboration permanente et régulière - Statut professionnel

Statut professionnel
/ Jurisprudence


01/03/2003


La rémunération des journalistes à la pige n'est pas incompatible avec une collaboration permanente et régulière



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Cour d'appel, Paris, 18e ch. D, 24 septembre 2002, Brinon et autres c/ Associated Press Ltd
 
1er mars 2003 - Légipresse N°199
241 mots