Étendue de l'interdiction de la cession globale des œuvres futures

L'article L. 131-1 du code de la propriété intellectuelle interdit la cession globale d'œuvres futures.En outre, aux termes de l'article L. 131-3 de ce code, la transmission des droits de l'auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l'objet d'une mention distincte dans l'acte de cession et que le domaine d'exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée. En l'espèce, le contrat ...