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Quelle place pour ebay dans le droit français ?
01/11/2008
QUELLE PLACE POUR EBAY DANS LE DROIT FRANÇAIS ?
Tribunal de commerce, Paris, 1re ch. B, 30 juin 2008, SA Louis Vuitton Malletier c/eBay Inc et eBay International AG
Concurrence
01/12/1998
Détournement d'annonceurs par utilisation du fichier d'adresses d'un concurrent
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 30 septembre 1998, J.-M. Blanchot et Le Journal des Communes c/ N. Pinen et Société Setac, Le Journal des Maires
Droit d'auteur
01/12/1998
Protection d'un fichier d'adresses d'annonceurs constitutif d'une base de données
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 30 septembre 1998, J.-M. BLanchot et Le Journal des Communes c/ N. Pinen et Société Setac, Le Journal des Maires
Droit à l'image
01/12/1998
Saisie pour atteinte à l'intimité de la vie privée par reproduction de la nudité
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 24 février 1998, Pontabry c/ Société 1633 et Birnbaum
Recel de violation du secret de l'instruction ou professionnel
01/11/1998
RECEL DE VIOLATION DU SECRET DE L'INSTRUCTION OU PROFESSIONNEL
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 septembre 1998, G. Ménage c/ J.-M. Pontaut et autres
Secret de l'instruction
01/11/1998
Recel de violation du secret de l'instruction ou du secret professionnel
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 septembre 1998, G. Ménage c/ J.-M. Pontaut et autres
Référé
01/11/1998
Refus de satisfaire à une demande de dommages et intérêts provisionnels et de publication de la décision
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 15 juin 1998, J.-Ph. Smet c/ Société Prisma Presse
Recel de violation du secret de l'instruction ou professionnel
01/11/1998
RECEL DE VIOLATION DU SECRET DE L'INSTRUCTION OU PROFESSIONNEL
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 2 octobre 1998, Gaetner c/ Pacary
Internet et droit de la responsabilité
01/01/2000
LA RESPONSABILITÉ DES PROFESSIONNELS DE L'INTERNET... UNE HISTOIRE SANS FIN
BARBRY Éric Avocat à la Cour Directeur du département internet Alain Bensoussan-Avocats
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