Utilisation fautive d'une marque antérieure pour intituler un article illustré de photographies pornographiques

Le recours à une marque déposée antérieurement, destinée à désigner une série de films télévisés et une revue adressées à des adolescents, construites « autour du thème de l'innocence et de la jeunesse», pour intituler un article illustré de photographies pornographiques est de nature à porter atteinte à l'image de la marque en l'avilissant. C'est à bon droit que la cour d'appel a caractérisé une faute et prononcé une condamnation sur le fondement de l'article 1382 du code ...