Directive 2003/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives

Tel le phénix renaissant de ses cendres, la directive communautaire venant restreindre la publicité et le parrainage en faveur des produits du tabac revient en droit positif. L'autorité communautaire rappelle d'ailleurs que ce processus d'incarnation normative régionale s'inscrit dans une tendance internationale puisque l'OMS élabore à l'heure actuelle une convention cadre pour la lutte antitabac (1).Une précédente directive du 6 juillet 1998 avait subi les foudres de la Cour de justice ...