Vers la reconnaissance de la citation d'oeuvres graphiques et plastiques?
01/12/2007
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 12 octobre 2007, SCPE c/SA 1633
Diffamation
01/01/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 15 novembre 2007, N. Goulet c /Giesbert et a.
Diffamation
01/01/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 novembre 2007, Auque c /Moreira
Les rédacteurs de sites internet peuvent-ils bénéficier de la carte de presse?
01/01/2008
Conseil d'Etat, 6e et 1re sect. réunies, 26 juillet 2007, M.A.
L'injure envers les harkis
01/01/2008
Cour d'appel, Montpellier, 3e ch. correct., 13 septembre 2007, Ministère public et a.c/Georges Frêche
La liberté d'illustration sous étroite surveillance
01/10/2007
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 juin 2007, M. et A. Benarija c/ Société Agence Rapho et Éditions Belin
Diffamation
01/10/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 24 janvier 2007, A. Gombert c/SARL Libération et a.
Obligation d'attraction et oeuvre de collaboration contrefaisante
01/06/2007
Cour de cassation, 1re ch. civile, 5 juillet 2006, L. Lambert c/C. Zidi et J. Cameron
Responsabilité
01/06/2007
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 2 février 2007, Régis S.c/Carrefour
La fin de l'insécurité juridique: les prorogations de guerre sont incluses dans le délai de soixante-dix ans
01/06/2007
Cour de cassation, 1re ch. civile, 27 février 2007, ADAGP c/Société Éditions Fernand Hazan et a.