Droit a l'image
01/04/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 27 novembre 2006, Mme M'Belo épouse Moury c/ Société Éditions Taschen GmbH
Dispositions du droit de la communication modifiées par la loi n° 2007- 297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (les modifications introduites sont portées en caractères gras)
01/04/2007
5 mars 2007
La cour de cassation et les marchands du temple: publicité et injure aux sentiments religieux
01/03/2007
Cour de cassation, 1re ch. civile, 14 novembre 2006, Société GIP c/ Association croyances et libertés et a.
Droit a l'image
01/04/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 16 octobre 2006, Mlle Moureaux c/ SARL SCALI
Droit d'auteur
01/04/2007
Cour de cassation, 1re ch. civ., 30 janvier 2007, J. Lamore c/ Universal City studios INC. et a.
Le journaliste pigiste : de l'intermittence à la permanence salariale
01/04/2007
Cour de cassation, Ch. sociale, 31 octobre 2006, M. Vial c/ Société Sélection du Reader's Digest
Publicité
01/04/2007
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 23 février 2007, L'interprofession des vins du Val de Loire et a.c/ L'association nationale de prévention en alcoologie et addictologie et a.
Liberté d'expression
01/03/2007
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 2 février 2007, Aurore Amaury et a.c/ Ministère Public et a.
Vie privée
01/03/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 15 janvier 2007, M. Karl Lagerfeld c/ Mme Alicia Drake
Le contrôle des fictions du réel par le juge des référés : un impossible processus?
01/01/2007
Cour d'appel, Aix-en-Provence, 1re ch. C, 24 octobre 2006, Société Septembre Production c/ Consorts Rambla