Une clause d'un contrat d'édition interdisant de publier un ouvrage dans la même matière chez un autre éditeur s'analyse comme une clause de non-concurrence illicite

Un contrat d'édition qui contient une clause interdisant à l'auteur de publier pour l'avenir, sous son nom ou anonymement, aucun ouvrage dont le titre, la matière, la teneur, les dimensions matérielles ou la présentation constitueraient une concurrence directe à celui qui fait l'objet du contrat est illicite et ne reprend pas les termes de l'article L. 132- 8 du Code de la propriété intellectuelle qui dispose que « l'auteur doit garantir à l'éditeur l'exercice paisible et, sauf convention contraire, exclusif du droit cédé. Il est tenu de faire respecter ce droit et de le défendre contre toutes les atteintes qui lui seraient portées».
En effet, cet article n'interdit pas à un auteur de puiser aux sources de son inspiration.

Voir la décision