Actualités (151)
Jurisprudence (892)
Filtre par type de document
Doctrine (1279)
Chroniques et opinions (533)
Tribunes (58)
Cours et tribunaux (538)
Synthèses (95)
Décryptages (50)
Législation régulation(textes non commentés)(234)
Filtre thématique
Infractions de presse (206)
Procédure de presse (23)
Droits de la personnalité (60)
Communications électroniques (39)
Droit d'auteur/voisins (153)
Marques (32)
Publicité (35)
Audiovisuel (144)
Statut professionnel (147)
Droit économique des médias (6)
Vos résultats de recherche
2556 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
La reproduction d'un phonogramme dans une bande-annonce télévisée requiert l'autorisation du producteur
01/04/2002
La licence légale en quête de sens
Cour de cassation, 1re ch. civ., 29 janvier 2002, France 2 c/ Sté EMI records Ltd UK
Référé
01/04/2002
Action en référé sur le fondement de l'article 9-1 du code civil
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 21 janvier 2002, Bonnal c/ Hachette Filipacchi
Publications interdites
01/05/2002
Compatibilité de l'interdiction de publier des actes de procédure avant leur lecture à l'audience avec les dispositions de la CEDH
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 6 mars 2001, Perdriel
Journaliste pigiste : bénéfice de la présomption de salariat
01/05/2002
JOURNALISTE PIGISTE : BÉNÉFICE DE LA PRÉSOMPTION DE SALARIAT
Cour d'appel, Rennes, 5e ch. prud'hom., 18 septembre 2001, Jaffre c/ Ouest France
Droit d'auteur
01/06/2002
Compétence du juge pénal français
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 26 février 2002, MRAP et Amicale des déportés d'Auschwitz c/ T. Koogle et Yahoo Inc
Droit d'auteur
01/06/2002
Compétence du juge français à connaître des diffamations véhiculées par l'internet
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 26 mars 2002, Nayyouf c/ Al Assad
Droit à l'image
01/06/2002
Publication de l'image de personnes participant à un événement public dans le cadre d'un article plus large et dévalorisant pour elles
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 25 février 2002, Henry et Couvreur c/ L'Express
Interprétation du sens de l'affiche d'un film par le juge
01/06/2002
Le réel et la fiction, ou le paradoxe du menteur (1)
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 21 février 2002, AGRIF c/ Renn Productions, Costa-Gavras et Pathé distribution
Publication de photographies dénaturant l'image de la personne
01/06/2002
PUBLICATION DE PHOTOGRAPHIES DÉNATURANT L'IMAGE DE LA PERSONNE
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 25 février 2002, Henry et Couvreur c/ L'Express
Sondages
01/07/2002
Étendue des obligations d'information du public incombant aux instituts de sondages électoraux
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 30 avril 2002, Gay et autres c/ IPSOS, IFOP et autres
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro