Le 10 juillet 2012, la Scam (Société civile des auteurs multimédia), la Srf (Société des réalisateurs de fi lms), l'addoc (Association des cinéastes documentaristes), le Spi (Syndicat des producteurs indépendants) et le Satev (Syndicat des agences de presse télévisées), signaient un protocole d'accord en guise de « Charte des usages professionnels des oeuvres audiovisuelles relevant du répertoire de la Scam ». Pour la première fois, auteurs et producteurs de l'audiovisuel ont pris des engagements réciproques pour une meilleure régulation de leurs rapports professionnels.
L'idée d'une charte des usages n'est pas nouvelle. Même si la Scam en a eu l'initiative, celle-ci est présente depuis bien longtemps dans l'esprit des professionnels du secteur audiovisuel ou cinématographique qui éprouvent régulièrement le besoin de s'organiser. Le recours à des accords interprofessionnels n'y est pas rare, comme en témoigne tel protocole d'accord sur les relations entre scénaristes et producteurs de télévision (1), tel autre accord pour l'édition vidéographique ...
nicolas MAZARS
Responsable juridique de l'audiovisuel et de l'action professionnelle, SCAM
1er septembre 2012 - Légipresse N°297
2579 mots
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(2) Protocole d'accord concernant les relations entre les scénaristes et les producteursde télévision du 28 mai 2001 entre l'USPa et la Guilde des scénaristes(anciennement UGS) : www.lamapa.org/documents/UGSUSPA.pdf
(3) Protocole d'accord concernant la gestion de la rémunération des auteursmembres de la SCAM au titre de l'édition vidéographique de leurs oeuvres du6 avril 2005 entre la Scam, le Spi et l'Uspa.
(4) Protocole relatif à la transparence dans la fi lière cinématographique du16 décembre 2010 liant plusieurs organisations professionnelles d'auteurset producteurs : www.sacd.fr/fi leadmin/actualites/2010/Protocole_accord_Auteurs_Producteurs22122010.pdf
(5) Le document est toujours disponible sur le site Internet de la Scam :www.scam.fr/tabid/363252/articleType/ArticleView/articleId/7465/Etat-deslieux-du-documentaire.aspx
(6) La Scam a négocié la charte des usages professionnels en concertation étroiteavec ses organes internes : le conseil d'administration et la commission durépertoire audiovisuel. Les deux présidents successifs de la commission, PatrickJeudy et Anne Georget, tous deux documentaristes, ont activement participéaux discussions avec les autres organisations professionnelles.
(7) À l'exception également des plateaux, jeux télévisés, retransmissionsévénementielles Pour plus de précision v. nos « Règles de répartition des droitsd'auteur » (éd. 2012), p. 7 et 8 : www.scam.fr/Portals/0/Contenus/documents/repartition/regles_repartition.pdf
(8) V. Bilan 2011 du Cnc, p. 7 (www.cnc.fr/web/fr/publications/-/ressources/1830517) : 2 649 heures de documentaires (en hausse de 7,7 %) et435 heures de magazine (en hausse de 13,3 %).
(9) « Prêt à diffuser », soit la remise de la copie antenne à la chaîne de télévisionqui a commandé l'oeuvre audiovisuelle
(10) V. notamment l'article « Boîte de prod', les sujets de fonds » in : Les Dossiers duCanard enchaîné n° 109 « La Télé, c'est moi ! », p. 67.
(11) V. le site Internet de l'association : www.lamapa.org ; v. aussi la fichejuridique Scam : www.scam.fr/Portals/0/Contenus/documents/Fiches_juridiques/11_AMAPA.pdf