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uvre collective : l'entrepreneur est titulaire originaire du droit moral
01/06/2004
UVRE COLLECTIVE : L'ENTREPRENEUR EST TITULAIRE ORIGINAIRE DU DROIT MORAL
Cour d'appel, Versailles, Ch. civ. réunies, 24 mars 2004, J.-M. Rillon c/ Capital Média
uvre collective : l'entrepreneur est titulaire originaire du droit moral
01/06/2004
UVRE COLLECTIVE : L'ENTREPRENEUR EST TITULAIRE ORIGINAIRE DU DROIT MORAL
Tribunal de grande instance, Nanterre, 2e ch., 15 mars 2004, UFC Que choisir et autres c/ SFR
Refus d'accorder aux publications monothématiques le bénéfice du régime économique de la presse périodique
01/05/2004
REFUS D'ACCORDER AUX PUBLICATIONS MONOTHÉMATIQUES LE BÉNÉFICE DU RÉGIME ÉCONOMIQUE DE LA PRESSE PÉRIODIQUE
Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 14 janvier 2004, SARL Thématik
Publicité
01/05/2004
Illicéité d'une publicité en faveur d'une boisson alcoolique
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch., 5 mars 2004, Association nationale de prévention de l'alcoolisme c/ A.-M. Couderc et HFA
Publicité
01/05/2004
Illicéité d'une publicité en faveur d'une boisson alcoolique
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch., 5 mars 2004, Association nationale de prévention de l'alcoolisme c/ A.-M. Couderc, HFA et Jas Hennessy et Cie
La publicité dans la directive télévision sans frontières : interprétation de la commission européenne
01/06/2004
Communication interprétative de la Commission européenne relative à certains aspects des dispositions de la directive Télévision sans frontières concernant la publicité télévisée
L'exercice du droit de citation sportive par les services d'information continue
01/06/2004
L'EXERCICE DU DROIT DE CITATION SPORTIVE PAR LES SERVICES D'INFORMATION CONTINUE
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 28 janvier 2004, L'Équipe TV c/ TF1
01/06/2004
Vers une application raisonnée de la loi Évin
Analyse des dernières décisions de justice dans le domaine de la publicité en faveur des alcools
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
01/06/2004
Image des uvres d'art et information
BERTAUX Clara-Maud Doctorante, allocataire de recherche à l'Université Paris X Membre du Centre d'études juridiques
européennes et comparées (CEJEC) et du Centre d'études et de recherches sur les droits fondamentaux (CREDOF)
Concurrence
01/09/2004
Le simple fait de copier la prestation d'autrui ne constitue pas en soi un acte de concurrence fautif
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 9 juin 2004, Sté Mejane Associés c/ Comité professionnel de développement de l'horlogerie et autre
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