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Pertinence 
Date
Prix du livre
01/12/2009
Recevabilité de l'action d'une association de défense des professionnels du livre
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. sect. soc., 3 novembre 2009, Comité de réflexion pour l'avenir du livre c/Société Philo éditions
Le journaliste professionnel exerce son activité au sein d'une entreprise de presse
01/11/2002
LE JOURNALISTE PROFESSIONNEL EXERCE SON ACTIVITÉ AU SEIN D'UNE ENTREPRISE DE PRESSE
Cour d'appel, Paris, 21e ch. sect. A, 6 mars 2002, Citizen Press c/ Mennessier
Statut social des photographes
01/04/2005
Statut social des photo-journalistes : donnons leur le choix !
PUJOL Etienne Avocat à la Cour Mandel & Bochurberg
Statut professionnel
25/11/2021
Cotisations sociales relatives aux contributions à une publication périodique
Cour d'appel, Versailles, (21e ch.), 9 septembre 2021, Sté Marie-Claire Album c/ Urssaf
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
01/04/1995
La protection du multimédia par le régime de l'uvre audiovisuelle
Cour d'appel, Paris, 4ème ch. A, 16 mai 1994, Mme Kiledjian et a. c/ Sté nationale de télévision France 3
01/09/1997
LIBERTÉ DE LA PRESSE ET DROITS DE LA PERSONNE Compte rendu du colloque du TGI de Paris du 20 juin 1997
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
01/06/2005
La Belgique, modèle de protection pour le secret des sources ?*
JONGEN François François Jongen Professeur à l'Université catholique de Louvain, Avocat au Barreau de Bruxelles
états généraux de la presse écrite: les professionnels du droit prennent la parole
01/01/2009
INTERNET Le statut de l'éditeur de presse en ligne
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Nouvelles pierres à l'édifice jurisprudentiel du statut du journaliste pigiste
01/12/2009
NOUVELLES PIERRES À L'ÉDIFICE JURISPRUDENTIEL DU STATUT DU JOURNALISTE PIGISTE
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. sect. soc., 3 novembre 2009, SGJ-FO, SNJ, SNJ-CGT c/Syndicat de la Presse quotidienne nationale et autres
Statut professionnel
12/04/2022
La clause de cession entre cause objective ou subjective : souvent Justice varie, bien fol qui s'y fie
Cour d'appel, Paris, (pôle 6 - ch.8), 3 février 2022, Groupe France Agricole c/ Mme A.Cour d'appel, Paris, (pôle 6, ch. 2), 4 mars 2021, Air&Cosmos c/ M. B.
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