Cotisations sociales relatives aux contributions à une publication périodique

La cour d'appel de renvoi statue sur un litige opposant une société éditrice d'une publication périodique à l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, qui lui avait adressé plusieurs chefs de redressement et avait réclamé le versement de cotisations. Pour déterminer la nature et la charge des cotisations dues, il revenait aux juges de se prononcer, s'agissant de chacun des contributeurs de la publication, sur les conditions et la forme de leurs prestations. La cour rappelle à cette occasion que la détermination du taux et de la charge des cotisations sociales liées aux rémunérations perçues par les auteurs de contributions à des publications périodiques dépend de la nature de cette rémunération (salaire, droit d'auteur, honoraires, facturation de prestation…).