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Pérot Pierre Avocat au Barreau de Paris
BERGUIG Matthieu Avocat associé Cabinet Redlink
Le Goffic Caroline Professeure de droit privé, directrice du master 2 « Droit de la propriété industrielle » - Université de Lille
Fontaine Benjamin Conseil en propriété industrielle, EGYP
Hiltigen-Lebouvier Caroline Avocat au Barreau de Paris, Noésis Avocats
Informatique et libertes
22/11/2018
Conseil d'Etat, (10e et 9e ch. réunies), 6 juin 2018, Editions Croque Futur
Internet et droit de la responsabilité
01/01/2000
BARBRY Éric Avocat à la Cour Directeur du département internet Alain Bensoussan-Avocats
Marques
06/12/2018
Cour de cassation, (ch. com.), 10 juillet 2018, Sté Taittinger et a. c/ Mme V. Taittinger
Droit d'auteur
10/10/2022
Tribunal judiciaire, Paris, 25 août 2022, Syndicat National de l’Edition c/ SA Bouygues Telecom et a.
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Cour d'appel, Douai, 1re ch., 9 septembre 2002, Société Codina c/ Association le commerce du bois
La publicité alimentaire
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Territorialité de la marque et protection contre un signe exploité sur un site internet étranger
01/05/2005
Cour de cassation, Ch. com., 11 janvier 2005, Sté H. Boss c/ Sté Reemtsma Cigarettenfabriken GMBH
01/09/2002
BRUGUIÈRE Jean-Michel Professeur à l'Université de Grenoble-Alpes Directeur du CUERPI Avocat of Counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés
L'obligation de réserve des magistrats et la convention européenne des droits de l'homme
01/09/2011
Cour européenne des droits de l'homme, 7 décembre 2010, Poyraz c/ Turquie, n° 15966/06