Actualités (230)
Jurisprudence (1608)
Filtre par type de document
Doctrine (1819)
Chroniques et opinions (765)
Tribunes (145)
Cours et tribunaux (709)
Synthèses (118)
Décryptages (70)
Législation régulation(textes non commentés)(290)
Filtre thématique
Infractions de presse (467)
Procédure de presse (68)
Droits de la personnalité (107)
Communications électroniques (178)
Droit d'auteur/voisins (138)
Marques (13)
Publicité (54)
Audiovisuel (114)
Statut professionnel (71)
Droit économique des médias (26)
Vos résultats de recherche
3951 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
L'article 53 de la loi de 1881 soumis au verdict de l'assemblée plénière ?
01/05/2011
L'article 53 de la loi de 1881 soumis au verdict de l'Assemblée plénière ?
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 3, 15 février 2011, M. Debray et a. c/ Mme Pruzniac et a.
Liberté d'expression
01/07/2011
Accusations politiques portées contre le roi d'Espagne couvertes par la liberté d'expression
Cour européenne des droits de l'homme, 3e sect., 15 mars 2011, Otegi Mondragon c/ Espagne
Présomption d'innocence
01/07/2011
Rejet d'une demande de contrôle préalable d'un reportage télévisé
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 15 juin 2011, Quick c/ Société Kaliste Productions et a.
L'obligation de réserve des magistrats et la convention européenne des droits de l'homme
01/09/2011
L'obligation de réserve des magistrats et la Convention européenne des droits de l'homme
Cour européenne des droits de l'homme, 7 décembre 2010, Poyraz c/ Turquie, n° 15966/06
Liberté d'expression
01/10/2011
Les journalistes ne doivent pas être dissuadés d'exercer leur mission d'information par des condamnations judiciaires excessives ou disproportionnées
Cour européenne des droits de l'homme, 19 avril 2011, Kasabova et Bozhkov c/ Bulgarie
Google condamné pour reproduction d'articles dans la mémoire cache de ses serveurs et sur le portail google news
01/09/2011
Google condamné pour reproduction d'articles dans la mémoire cache de ses serveurs et sur le portail Google News
Cour d'appel, Bruxelles, 9e ch., 5 mai 2011, Google Inc. c/ Copiepresse, Saj et a.
Les associations habilitées peuvent se constituer partie civile jusqu'à l'audience du tribunal
01/09/2011
Les associations habilitées peuvent se constituer partie civile jusqu'à l'audience du tribunal
Cour de cassation, ch. crim., 27 avril 2011, Les Éditions des Tuileries, Le Pen, MrAp et a.
01/09/2011
« La liberté de l'art et l'exception artistique » Libres propos sur un colloque genevois
LEFRANC David Cabinet Laropoin, avocat spécialiste IP/IT, docteur en droit, enseignant
Affaire dilemme / loft story : quelle protection pour les programmes de téléréalité ?
01/09/2011
Affaire Dilemme / Loft Story : quelle protection pour les programmes de téléréalité ?
Tribunal de commerce, Paris, 15e ch., 11 mars 2011, Endemol Productions c/ Alj Productions et a. décision non définitive)
Internet
01/10/2011
Google Suggest : le moteur de recherche condamné pour atteinte à la vie privée
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 22 juin 2011, M. G c/ SARL Google France et a.
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro