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Pertinence 
Date
Droit de réponse
01/10/1998
Contenus du droit de réponse et délai de l'insertion forcée
Cour de cassation, 2e ch. civ., 11 juin 1998, Club de l'Horloge c/ SNPC et Serge July
Secret de l'instruction
01/11/1998
Recel de violation du secret de l'instruction ou du secret professionnel
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 septembre 1998, G. Ménage c/ J.-M. Pontaut et autres
Présomption d'innocence de la personne condamnée par une décision non définitive
01/11/1998
PRÉSOMPTION D'INNOCENCE DE LA PERSONNE CONDAMNÉE PAR UNE DÉCISION NON DÉFINITIVE
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 13 mai 1998, J.-M. Deperrois c/ Société Hachette-Filipacchi
Recel de violation du secret de l'instruction ou professionnel
01/11/1998
RECEL DE VIOLATION DU SECRET DE L'INSTRUCTION OU PROFESSIONNEL
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 2 octobre 1998, Gaetner c/ Pacary
Secret de l'instruction
01/11/1998
Immunité de la défense à une action en diffamation par production de documents issus d'un dossier d'instruction
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 2 octobre 1998, M. Pacary c/ Gaetner.
Sécurité sociale
01/11/1998
Cotisations accidents du travail : abattement au profit des journalistes
Cour de cassation, Ch. soc., 14 mai 1998, CRAMIF c/ Le Figaro
Droit de réponse
01/10/1998
Compétence du juge des référés : la notion de trouble manifestement illicite
Tribunal de grande instance, Rodez, Ord. réf., 29 juillet 1998, Fédération française de la Citizen Band Libre c/ France CB
Journaliste
01/11/1998
Retenue sur salaire pour fait de grève
Cour de cassation, Ch. soc., 19 mai 1998, Société Le Parisien c/ H. Colin (et 69 autres journalistes).
Statut professionnel
01/11/1998
Conditions de représentativité d'un syndicat de journalistes
Cour de cassation, Ch. soc., 5 mai 1998, SNJ et autres c/ SLURP et autres
Diffamation
01/06/1999
Bénéfice de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 25 janvier 1999, M. de Fontmichel c/ P. Le Lay et autres
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