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/ Jurisprudence


01/10/1998


Contenus du droit de réponse et délai de l'insertion forcée



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Doit être insérée la réponse, dont le ton était mesuré et qui se rapportait étroitement au contenu de l'article intitial. Si elle faisait allusion à « l'hôtelier ayant hébergé le séminaire du Club de l'Horloge » et à des « extrémistes », elle n'impliquait pour autant ni ne mettait en cause aucun tiers n'ayant pas été préalablement mentionné par le journaliste dans son article. Enfin, ce texte faisait connaître le point de vue du club en relation avec l'article sans mettre ...
Cour de cassation, 2e ch. civ., 11 juin 1998, Club de l'Horloge c/ SNPC et Serge July
 
1er octobre 1998 - Légipresse N°155
219 mots