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01/07/2008
Web 2.0: quel régime juridique appliquer à ces nouveaux services?
EL SAYEGH David Directeur des affaires juridiques et des nouvelles technologies Syndicat national de l'édition
phonographique (SNEP)
Les caricatures de mahomet, suite
01/06/2008
LES CARICATURES DE MAHOMET, SUITE
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 12 mars 2008, P. Val et Société Éditions Rotative c/Union des organisations islamiques de France
Marque
01/07/2008
Défaut de distinctivité d'une expression générique employée comme titre d'ouvrage
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 19 février 2008, M. Delpard c/ Mme Poujol, Mme Thoinet et Sarl Berg Internatioanl Editeurs
Droit d'auteur
01/07/2008
Moteurs de recherche, contrefaçon et loi applicable
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 20 mai 2008, SAIF c/SARL Google France et Société Google Inc
Publicité
01/07/2008
Utilisation, dans une publicité comparative, d'une marque enregistrée détenue par un concurrent
Cour de Justice des Communautés européennes, 12 juin 2008, (aff. C- 533/06) O2 Holdings Ltd c/ Hutchison 3G UK Ltd
01/07/2008
Le CDD d'usage: retour à la loi
TRICOIRE Agnès Avocat au Barreau de Paris Spécialiste en propriété intellectuelle
Publicité
01/04/2008
Condamnation d'un annonceur pour rupture brutale des contrats de conseil en stratégie et marketing qui le liaient à son agence
Cour d'appel, Paris, 25e ch. sect. A, 11 janvier 2008, SA Arazi et associés c/Ministre de l'Économie et des Finances et SA Sofinco
La balance sans l'épée: le droit fondamental sans effectivité
01/04/2008
LA BALANCE SANS L'ÉPÉE: LE DROIT FONDAMENTAL SANS EFFECTIVITÉ
Cour de Justice des Communautés européennes, Promusicae c/Telefónica de España SAU Aff. C-275/06
Du désert à la scène: droit moral et contrat de représentation
01/11/2007
DU DÉSERT À LA SCÈNE: DROIT MORAL ET CONTRAT DE REPRÉSENTATION
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 20 juin 2007, La Comédie Française c/François Koltès
Publicité
01/11/2007
Condamnation des chaînes de télévision ayant retransmis des images d'un rallye automobile faisant apparaître des marques de tabac
Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. A, 24 septembre 2007, CNCT c/Société nationale de télévision France 2, Société nationale de télévision France 3 et M. Tessier
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