Actualités (210)
Jurisprudence (1135)
Filtre par type de document
Doctrine (1174)
Chroniques et opinions (561)
Tribunes (46)
Cours et tribunaux (414)
Synthèses (91)
Décryptages (59)
Législation régulation(textes non commentés)(281)
Filtre thématique
Infractions de presse (59)
Procédure de presse (14)
Droits de la personnalité (55)
Communications électroniques (23)
Droit d'auteur/voisins (477)
Marques (19)
Publicité (52)
Audiovisuel (178)
Statut professionnel (58)
Droit économique des médias (24)
Vos résultats de recherche
2800 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Statut professionnel
01/03/2008
Conditions de validité des CDD d'usage
Cour de cassation, Ch. soc., 23 janvier 2008, Mme X.c/SAM Monégasque des ondes
La coupe: la presse hors-jeu
01/03/2008
LA COUPE: LA PRESSE HORS-JEU
Cour de cassation, 1re ch. civ., 2 octobre 2007, Hachette Filipacchi associés c/Fédération internationale de football
Statut des journalistes
01/03/2008
Articles L. 7111-1 à L. 7114-1 du Nouveau Code du travail adopté par l'ordonnance du 12 mars 2007, ratifié par la loi du 21 janvier 2008
Droit à l'image de l'artiste interprète et exploitation des interprétations tombées dans le domaine public
01/04/2008
Maladie de la vieillesse: les dérives de la libre utilisation du domaine public
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 14 novembre 2007, Jacky Boy Music c/Salvador
Droit à l'image de l'artiste interprète et exploitation des interprétations tombées dans le domaine public
01/04/2008
Les dérives de l'utilisation du droit à l'image
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 6 juin 2007, Aznavour c/Jacky Boy music
Statut professionnel
01/04/2008
Requalification en CDI du règlement de participation à une émission de téléréalité
Cour d'appel, Paris, 18e ch., 12 février 2008, SAS GLEM c/A. Laize et a.(3 espèces)
Droit d'auteur
01/04/2008
Contrefaçon de titre d'une émission de télévision
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 16 janvier 2008, M. Delasnerie c/SARL Télé Images
La dignité de la fi n de vie
01/01/2011
La dignité de la fi n de vie
Cour d'appel, Douai, 3e ch., 21 octobre 2010, S. Budka et SARL Ch'ti Paradis c/ Mme Moreau, veuve Calimé
L'entreprise de presse est tenue de fournir du travail à un pigiste régulier
01/01/2011
L'entreprise de presse est tenue de fournir du travail à un pigiste régulier
Cour d'appel, Versailles, 17e ch., 28 juillet 2010, S. Foy c/ Éditions Larivière
Dro it d'auteur
01/11/2013
Offre en ligne d'un CD portant atteinte aux droits patrimoniaux de l'auteur : la Cjue énonce les critères de détermination du juge compétent
Cour de Justice de l'Union européenne, 3 octobre 2013, P. Pinckney c/ Kdg Mediatech AG Aff. C-170/12
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro