Contentieux sur le logo d'une ville : sur le pont d'avignon, l'on n'y danse
plus comme avant !
01/03/2012
Cour de cassation, Nîmes, 1re ch. civ., 15 novembre 2011, Office du tourisme de la ville d'Avignon et Ville d'Avignon c/ M. Ph. Médard
Les injonctions préventives de surveillance et de blocage sur internet des contenus musicaux et audiovisuels à l'épreuve du droit de l'ue
01/03/2012
Cour de Justice de l'Union européenne, 3e ch., 16 février 2012, Belgische Vereniging van Auteurs, Componisten en Uitgevers Cvba (Sabam) c/ Netlog NV
Les injonctions préventives de surveillance et de blocage sur internet des contenus musicaux et audiovisuels à l'épreuve du droit de l'ue
01/03/2012
Cour de Justice de l'Union européenne, 3e ch., 24 novembre 2011, Scarlet Extended SA c/ Sabam
Liberté, créativité, égalité , devise de la cour de justice de l'ue en matière d'oeuvres intellectuelles ?
01/03/2012
Cour de Justice de l'Union européenne, 3e ch., 1er décembre 2011, Eva-Maria Painer c/ Standard Verlags GmbH et alii
01/03/2012
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Vie privée
01/03/2012
Cour de cassation, Paris, Pôle 2, ch. 7, 8 février 2012, SA Groupe Express-Roularta c/ M. Bettan
Droit d'auteur des journalistes : première décision sur le fondement de la loi hadopi
01/03/2012
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 9 décembre 2011, B. Davodeau c/ La Dépêche du Midi
Bases de données
01/04/2012
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 26 janvier 2012, Pressimmo en Line c/ Solus Immo et a. (décision non défi nitive)
Droit d'auteur
01/04/2012
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 20 janvier 2012, D. Sabrou et a. c/ Sté LBCV
Diffamation
01/04/2012
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 12 janvier 2012, S. Ben Abdallah c/ S.Bagga (décision frappée de pourvoi)