Actualités (7)
Jurisprudence (88)
Filtre par type de document
Doctrine (177)
Chroniques et opinions (92)
Tribunes (10)
Cours et tribunaux (62)
Synthèses (10)
Décryptages (1)
Législation régulation(textes non commentés)(8)
Filtre thématique
Infractions de presse (33)
Procédure de presse (3)
Droits de la personnalité (7)
Communications électroniques (6)
Droit d'auteur/voisins (5)
Audiovisuel (1)
Vos résultats de recherche
280 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Le point de départ de la prescription en matière de délits de presse sur l'internet
01/11/2000
LE POINT DE DÉPART DE LA PRESCRIPTION EN MATIÈRE DE DÉLITS DE PRESSE SUR L'INTERNET
Cour d'appel, Paris, Ch. d'accusation, 2e sect., 23 juin 2000, Min. Public c/ G. Bardin, R. Renom de la Baume
Secret de l'instruction
01/10/2000
Recel de photographies d'un dossier d'instruction
Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 26 avril 2000, Rapaud, Thérond, Cogedipresse c/ Bougchiche et Chalabi
Injures proférées par les politiques : attention dangers
01/12/2012
Injures proférées par les politiques : attention dangers
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 23 mai 2012, P. Fa et a. c/ A. Montebourg et a.
Secret des sources
01/07/2012
Affaire Cofidis : la Cour Edh juge disproportionnées les perquisitions et saisies effectuées dans les locaux de L'Équipe et du Point ainsi qu'au domicile des journalistes
Cour européenne des droits de l'homme, 28 juin 2012, Ressiot et a. c/ France
Demande d'arrêt de diffusion d'une information à la radio
01/07/2000
DEMANDE D'ARRÊT DE DIFFUSION D'UNE INFORMATION À LA RADIO
Tribunal de grande instance, Bordeaux, Ordonnance de référé, 31 mars 2000, B. Cadiot c/ Radio France Gironde
Secret de l'instruction
01/01/2002
Recel de violation du secret professionnel par publication de photographies réalisées dans le cadre d'une enquête judiciaire
Cour de cassation, ch. crim., 13 novembre 2001, Thérond, Rapaud et Cogedipresse
Secret de l'instruction
01/04/2002
Recel de violation du secret de l'instruction ou du secret professionnel
Cour d'appel, Paris, 11e ch., 21 mai 2001, M. Pacary c/ G. Gaetner
Secret professionnel
01/10/2004
Le journaliste, qui révèle une information dont il connaît le caractère secret, ne commet aucune violation du secret professionnel
Cour d'appel, Paris, 5e ch. instr., 12 mai 2004, J. Dumond c/ F. Neel
Diffamation
01/04/2007
Reconnaissance de la bonne foi de l'auteur des imputations diffamatoires
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 2 février 2007, M. Bourrague c/ M. July (décision non définitive
Secret de l'instruction
01/01/2007
Perquisitions et saisies effectuées chez des journalistes « nécessaires et proportionnées » au regard des exigences relatives au respect du secret des sources
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 14 novembre 2006, Ministère public c/ Levy, Ardid, et a.
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro