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Pertinence 
Date
Droits d'auteur des journalistes
01/03/1998
DROITS D'AUTEUR DES JOURNALISTES
Cour de cassation, Ch. sociale, 8 juillet 1997, D. Ferrand et autres c/ Société Agir
Responsabilité civile
01/03/1998
Conditions de mise en jeu de la responsabilité au titre de l'article 1382 du code civil
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 29 octobre 1997, P. Trarieux-Lumière c/ G. Konopnicki
Référé
01/03/1998
Allocation d'une provision pour atteinte à la vie privée et au droit à l'image
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 29 septembre 1997, A de Caunes c/ Société Prisma Presse
Vie privée
01/03/1998
Réparation du dommage subi du fait d'une atteinte à la vie privée et au droit à l'image
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 22 octobre 1997, P. Timsit et V. Jucaud c/ Société Prisma Presse
Droit d'auteur
01/03/1998
Droits d'auteur des journalistes dans la presse écrite
Tribunal de grande instance, Strasbourg, Ord. réf., 3 février 1998, USJF, SNJ et autres c/ SA SDV Plurimédia
Journaliste
01/03/1998
La cessation d'une publication ne se confond pas avec son interruption momentanée
Cour de cassation, Ch. soc., 8 juillet 1997, Ferrand et autres c/ Société Agir et autres
Droit d'auteur
01/03/1998
Exploitation, par l'employeur, des articles d'un journaliste
Cour de cassation, Ch. soc., 8 juillet 1997, D. Ferrand et autres c/ Société Agir et autres
La protection des sources journalistiques
01/11/1997
LA PROTECTION DES SOURCES DEVANT LE JUGE CIVIL
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 25 juin 1997, Brad Pitt c/ Voici
Secret médical et protection de la vie privée
01/11/1997
CONCLUSIONS DE Mme LE FOYER DE COSTIL, AVOCAT GÉNÉRAL
Cour de cassation, 16 juillet 1997, Éditions Plon et Gubler
Vie privée
01/07/1997
Publication non autorisée de faits concernant la vie privée
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 31 octobre 1996, N. Baye c/ Edi 7
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