1. À l'heure où les paparazzis occupent le devant de la scène médiatique et sont vécus comme un véritable fait de société, le jugement rendu par la lre chambre du tribunal de Paris le 25 juin 1997 mérite d'être mentionné.Il s'agissait à l'origine d'une espèce banale opposant deux titres de la presse dite people à l'acteur Brad Pitt et sa compagne, à la suite de la publication de plusieurs clichés intimes les représentant. Il aurait pu s'agir d'une affaire classique de vie ...
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 25 juin 1997, Brad Pitt c/ Voici
(2) Légipresse n° 132-III, p. 70, note E. Derieux, Gaz. Pal.11,12 juillet 1997, p. 26, note P. de Fonbressin.
(3) De manière générale, sur cette question, cf. Derieux (E.), Lesecret professionnel des journalistes, Légipresse n° 57-I, p. 81 ;Francillon (J.), Le secret professionnel des journalistes,Mélanges Larguier, PUF 1993, p. 127 sq. et la synthèse récente deMe H. Leclerc, Défense du journaliste et secret des sources, àparaître, in Liberté de la presse et droits de la personne, actes ducolloque du 20 juin 1997, Dalloz 1997, série Thèmes et commentaires.
(4) JOCE du 14 février 1994, n° C 44/34.
(5) Le principe n'est pas le même en revanche aux États-Unis, cf.Larguier (J.), article précité, p. 136.
(6) Sur tous ces textes, Daigre (J.-J.), La production forcée depièces dans le procès civil, PUF, 1979, préf. Lombois (Cl.),Couchez (G.), Juris Classeur, procédure civile, fasc. 622 et 623 ;Martin (R.), Rép. procédure civile, v. Communication de pièces,Frison-Roche (M.-A.), Juris Classeur civil, art. 10 et la bibliographiecitée par ces différents auteurs.
(7) Ghestin (J.) et Goubeaux (G.), Traité de droit civil, tome I, introductiongénérale, LGDJ, 3e éd. 1994, n° 656.
(8) En ce sens, Marraud (C.), Le droit à la preuve la productionforcée des preuves en justice, JCP 1973-I-2572 n° 32 ; Daigre(J.-J.), ouvrage précité, p. 230.
(9) Voir sur ce point : Daigre (J.-J.), ouvrage précité, p. 230 sq.
(10) En ce sens, Couchez (G.), fasc. 623 précité, n° 29 à 31.J.-J. Daigre évoque quant à lui le droit au secret comme un faitjustificatif commun aux parties et aux tiers, ouvrage précité,p. 226 sq.
(11) Il a d'ailleurs été observé que, de manière générale : «cettenotion de motif légitime appartient à ces notions cadres et flouesque le droit offre au juge pour moduler l'application des règles»,Frison-Roche (M.-A.), fasc. précité, n° 67.
(12) Cf. également en ce sens, Larguier (J.), article précité, spec.p. 136.
(13) Larguier (J), article précité, p. 135.
(14) Voir : L'intérêt public, principe du droit de la communication,Victoires-Éditions, 1996.